La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus au cours de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.
L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période. Les constructions neuves et anciennes (soumises à des réhabilitations et restructuration lourdes) sont concernées.
Il porte aussi sur des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires: garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, CNR, tous risques chantiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de La Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Autre type
SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires
2019-036
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus au cours de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.
L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période. Les constructions neuves et anciennes (soumises à des réhabilitations et restructuration lourdes) sont concernées.
Il porte aussi sur des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires: garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, CNR, tous risques chantiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances «dommage-ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réparties sur toute l'île de La Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de services d'assurances en matière de dommage-ouvrage et garanties complémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Description des options
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances «tous risques chantiers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de services d'assurance «tous risques chantiers».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie d’assurance pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres, suivant modèle joint au règlement de consultation,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,
— un document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de La Réunion,
— l’indication du chiffre d’affaires annuel, ainsi que du chiffre d’affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour les compagnies d’assurance ou mutuelles d’assurance, copie de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut et pour les branches d’assurances concernées par le marché,
— pour les intermédiaires, l’attestation d’immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS), depuis au moins 3 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimum exigé dans le cadre de la candidature: 3 années minimum de références dans le domaine des assurances de construction.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Assureurs et intermédiaires d’assurance — soumission au code des assurances et au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’ORIAS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SIDR. La date et l'heure sont indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de...”
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
En cas d’échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l’adresse indiquée à l’article I ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d’une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 163-400864 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réparties sur toute l'Île de La Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de services d'assurance «tous risques chantier».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services d’assurances «dommage-ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CEA Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services d’assurances «tous risques chantiers»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent (période 2020 à 2023), sans minimum, ni maximum. L’objet de cet accord-cadre porte sur...”
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent (période 2020 à 2023), sans minimum, ni maximum. L’objet de cet accord-cadre porte sur des prestations de services d’assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires (dont notamment l’assurance tous risques chantiers).
L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Source: OJS 2020/S 038-090555 (2020-02-21)