Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.
— lot 1: assurance tous risques chantier,
— lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux.les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché
2022-11-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. — lot 1: assurance tous risques chantier, — lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux.les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Date de fin: 2022-07-01 📅
2031-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337607
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.

— lot 1: assurance tous risques chantier,

— lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux.les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le cnseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tout corps d'état» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest.

Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10 .4.2019, le conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tout corps d'état» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest.Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

— attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurance ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350148&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr

Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.

Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Pour chaque lot, le candidat peut apporter des réserves au cahier des charges. Elles doivent être numérotées et détaillées en annexe à l'acte d'engagement.

Critères d'analyse des offres:

1) Prix des prestations: 60 points de la note finale.

— sous-critère 1 — montant de la prime: 55 points de la note,

— sous-critère 2 — montant des franchises: 5 points de la note.

2) Étendue des garanties: 20 points de la note finale;

3) Gestion des dossiers: 20 points de la note finale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché.

La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de 1

Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 137-337607 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Lot 1: assurance tous risques chantier; Lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale. Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Valeur totale du marché: 320584.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603474
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337607
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Comme en sus de la TVA, différentes taxes s'appliquent aux prix des assurances, les montants inscrits dans le présent avis sont des montants en euros (TTC). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon courriel: commande.publique@seineouest.fr Téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295s510 Les marchés ont été passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurance tous risques chantier;

Lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.

Assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le Conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tous Corps d'État» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest. Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.

Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le Conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tous Corps d'État» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest. Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant des franchises
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Verspieren, mandataire du groupement conjoint verspieren + MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59549.95 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2 🌏
Valeur totale du marché: 261034.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 245-603474 (2019-12-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Contact
Téléphone: +33 0146292958 📞
Fax: +33 0146295510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634572
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603474
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Assurance Tous Risques Chantier et Lot no2 Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 1 et 2
Brève description:

le marché a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-Les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 25 mois

Attribution du marché
Nom: verspieren Mandataire du groupement VERSPIEREN et msig insurance europe ag
smabtp
Valeur totale du marché: 316 546 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne CARIO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 220-634572 (2022-11-10)

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