La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.
— lot 1: assurance tous risques chantier,
— lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux.les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.
—...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.
— lot 1: assurance tous risques chantier,
— lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux.les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le cnseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tout corps d'état» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest.
Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-07-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe...”
Description du marché
Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10 .4.2019, le conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tout corps d'état» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest.Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2031-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
— attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en assurance ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien...”
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr
Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Pour chaque lot, le candidat peut apporter des réserves au cahier des charges. Elles doivent être numérotées et détaillées en annexe à l'acte d'engagement.
Critères d'analyse des offres:
1) Prix des prestations: 60 points de la note finale.
— sous-critère 1 — montant de la prime: 55 points de la note,
— sous-critère 2 — montant des franchises: 5 points de la note.
2) Étendue des garanties: 20 points de la note finale;
3) Gestion des dossiers: 20 points de la note finale.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché.
La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de 1 rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-Les-Moulineaux”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux.
Lot 1: assurance tous risques chantier;
Lot 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Les marchés sont des marchés de services traités à prix forfaitaires sur la base d'un taux de prime appliqué au coût définitif des travaux. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s'achèveront à l'expiration des garanties indiquées au cahier des clauses particulières des marchés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320584.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le Conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tous Corps d'État» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest. Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant des franchises
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe...”
Description du marché
Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-les-Moulineaux. Par délibération du 10.4.2019, le Conseil municipal a attribué le marché de construction d'un complexe sportif — lot «Bâtiment — tous Corps d'État» au groupement VINCI Construction France — SOGEA Nord-Ouest. Les travaux ont ainsi démarré en juillet 2019 et s'achèveront en août 2021. Les marchés de travaux ayant été notifiés aux attributaires, il convient désormais de lancer un appel d'offres ouvert pour les services d'assurances construction afférents à cette opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Verspieren, mandataire du groupement conjoint verspieren + MSIG Insurance Europe AG”
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59549.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MA19025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261034.45 💰
“Comme en sus de la TVA, différentes taxes s'appliquent aux prix des assurances, les montants inscrits dans le présent avis sont des montants en euros (TTC)....”
Comme en sus de la TVA, différentes taxes s'appliquent aux prix des assurances, les montants inscrits dans le présent avis sont des montants en euros (TTC). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon courriel: commande.publique@seineouest.fr Téléphone: +33 146295500, télécopieur: +33 146295s510
Les marchés ont été passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 245-603474 (2019-12-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Personne de contact: Mme Anne CARIO
Téléphone: +33 0146292958📞
Fax: +33 0146295510 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-Les-Moulineaux”
Titre:
“lot no1 Assurance Tous Risques Chantier et Lot no2 Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet des services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif à Issy-Les-Moulineaux.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603474
Attribution du marché
Numéro de contrat: MA19024 MA19025
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“lot no1 Assurance Tous Risques Chantier et Lot no2 Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren Mandataire du groupement VERSPIEREN et msig insurance europe ag
Nom: smabtp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 546 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400📞
Source: OJS 2022/S 220-634572 (2022-11-10)