Services d'assurances

Commune de Villard-Bonnot

Contrats d'assurance pour la Commune de Villard-Bonnot:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Lyon
• SMACL

Qui ?

• Commune de Villard-Bonnot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19/09/Adg/Se
Brève description:

Contrats d'assurance pour la Commune de Villard-Bonnot: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villard-Bonnot
Adresse postale: 20 bd Jules Ferry
Code postal: 38191
Commune postale: Villard-Bonnot
Contact
Adresse Internet: http://www.villard-bonnot.fr 🌏
Courrier électronique: finances@villard-bonnot.fr 📧
Téléphone: +33 476457945 📞
Fax: +33 476716642 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415522
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance pour la Commune de Villard-Bonnot:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le RC.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités
Numéro du lot: 2
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules
Numéro du lot: 3
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: maladie ordinaire franchise 15 jours,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire franchise 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document unique de marché européen,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vb.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380547600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villard-Bonnot: service des marchés
Adresse postale: bd Jules Ferry
Code postal: 38190
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 170-415522 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance pour la Commune de Villard-Bonnot. — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot 5: assurance des prestations statutaires.

Valeur totale du marché: 119125.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villard-bonnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609946
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415522
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les montants HT sont annuels. Le marché est de 12 mois renouvelable 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance pour la Commune de Villard-Bonnot.
Description des options:

Lot 02: PSE 1 retenue, lot 03: Pse 1 retenue, lot 05: PSE 2 retenue.

Lot 02: PSE 1 retenue, lot 03: PSE 1 retenue, lot 05: PSE 2 retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 11705.20 EUR 💰
2185.80 EUR 💰
6151.77 EUR 💰
275 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 98808.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609946 (2019-12-19)

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