La consultation est décomposée en 3 lots. Le marché prend effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
DAJCP190369
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en 3 lots. Le marché prend effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation...”
Brève description
La consultation est décomposée en 3 lots. Le marché prend effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée pour le seul lot 1, objet des différents...”
Description du marché
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée pour le seul lot 1, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 135-332948 (2019-07-12)