Services d'assurance pour Orne Habitat

Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Commune postale: Alençon
Code postal: 61003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233314545 📞
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale:
“Office public de l'habitat de l'Orne, marchés publics, 42 rue du Général Fromentin, BP 76”
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233314545 📞
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Fax: +33 233314507 📠
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.orne-habitat.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour Orne Habitat 2-19s0041
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Orne Habitat.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 1 comporte 2 variantes imposées.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Le lot 2 comporte une variante imposée.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.”
Informations complémentaires: Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“L'office procède une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: Le lot 6 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322222 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Orne Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1082940.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.”
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'office procède une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux.”
Description du marché:
“L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322222

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence AXA de Gouvion-Saint-Cyr et Le Rai
Adresse postale: 97 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 917 355 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22636.6 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 028 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 350 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2305.9 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63605.46 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 660 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés par le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 13.11.2019. Ils sont consultables au siège d'Orne Habitat à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569674 (2019-11-27)