Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36012
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Gil Avérous
Téléphone:
+33 254083338 📞
Courrier électronique:
marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Fax: +33 254083318
📠
Région:
Indre
🏙️
URL:
http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la ville de Châteauroux
M19-030VDC
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Marché ordinaire. Marché d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Indre
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville.
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Lot 02 : 1 PSE 1 Auto collaborateurs. Lot 02 : 2 Variante imposée véhicules moins de 10 ans.”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
12:05 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Budget communal. Paiement sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 555339155 📞
Courrier électronique:
greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160
📠
URL:
http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 556692718 📞
Courrier électronique:
claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
URL:
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 555339155 📞
Courrier électronique:
greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160
📠
URL:
http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200746 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la Ville de Châteauroux
M19-030VDC
Brève description: Services d'assurance pour la Ville de Châteauroux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276385.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-030VDC
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549322254 📞
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86837.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182484.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5633.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 000 23
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région:
Moselle
🏙️
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région:
Paris
🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1430.40 💰
Source: OJS 2019/S 193-469304 (2019-10-02)