Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 habitants). L'accord-cadre se décompose en 4 lots (voir détail des lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la commune de Torcy
19fs-Mp-0343-Y
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 habitants). L'accord-cadre se décompose en 4...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 habitants). L'accord-cadre se décompose en 4 lots (voir détail des lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77200 Torcy.
Description du marché: Superficie du patrimoine assuré: 80 000 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2013 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1 janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2013 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1 janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes exigées. Assurance dommages aux biens et risques annexes: le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules...”
Informations complémentaires
Variantes exigées. Assurance dommages aux biens et risques annexes: le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives mentionnées dans le cahier des clauses particulières. Variantes à l'initiative du candidat: non admises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités — protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assiette de cotisation 10 362 358 EUR.
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1 janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1 janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Parc de 62 véhicules, 7 engins de chantier, 2 balayeuses de voirie, 3 remorques, 12 vélos électriques.”
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1er janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023 — garantie acquise à la prise d'effet. Échéance: 1er janvier — Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R. 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Effectifs: 596 agents — 35 élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature,
— DC2 déclaration du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature,
— DC2 déclaration du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Prestations régies par le code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Torcy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Présentation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.”
Source: OJS 2019/S 141-347683 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-07-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-347683
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 1.
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2013.
Nouvelle valeur
Texte: Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Source: OJS 2019/S 144-355540 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 Habitants). L'accord-cadre se décompose en 4...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimal ni maximal pour les services d'assurance pour la commune de Torcy (23 709 Habitants). L'accord-cadre se décompose en 4 lots (Voir détail des lots).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560724.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes exigées assurance dommages aux biens et risques annexes: le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules...”
Informations complémentaires
Variantes exigées assurance dommages aux biens et risques annexes: le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives mentionnées dans le cahier des clauses particulières. Variantes à l'initiative du candidat: non admises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités — protection juridique.
Description
Description du marché:
“Parc de 62 véhicules, 7 engins de chantier, 2 balayeuses de voirie,3 remorques, 12 vélos électriques.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433454.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités — protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38649.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 494 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des Elus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4126.76 💰
“Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt société...”
Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt société Tropic — CE, 16.7.2007 nº 29545), les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE, 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics — courriel: www.ville-torcy.fr — rubrique «service marchés», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R. 2183-1 et R. 2183-2 104.4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 023-051554 (2020-01-30)