La présente consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», assurance «Bris de machine informatique et autres matériels», assurance «Responsabilité et risques annexes», assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
19.139
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», assurance «Bris de machine...”
Brève description
La présente consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», assurance «Bris de machine informatique et autres matériels», assurance «Responsabilité et risques annexes», assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé correspondant au montant estimé en euro(s) HT de l'offre de base sur la durée totale du marché (soit 5 ans).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Le montant estimé correspondant au montant estimé en euro(s) HT de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
Le montant estimé correspondant au montant estimé en euro(s) HT de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle sur la durée totale du marché (soit 5 ans).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité atteinte à l'environnement».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
09:00 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation «Achat Public.Com» https://www.achatpublic.com/). Les plis devront...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation «Achat Public.Com» https://www.achatpublic.com/). Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation. La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.