Services d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons (02)

Mairie de Soissons

Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons. Il est composé d'un lot unique et comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Superficie approximative à assurer: 110 970 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19AO10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448438
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie approximative à assurer: 110 970 m

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons.

Le marché est composé d'un lot unique,il comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle etc. S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurance est considéré comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents demandés à l'exception du DC1. La réponse pourra être présentée, soit par un assureurs directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurance de pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (la méthode de notation est décrite dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1164 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations objet du marchés seront entièrement financées par les fonds propres de la collectivité.

Le paiement est opéré par virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours. obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/

Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. remise des offres: la plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448438 (2019-09-20)

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