Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons. Il est composé d'un lot unique et comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Superficie approximative à assurer: 110 970 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons (02)
19AO10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons. Il est composé d'un...”
Brève description
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons. Il est composé d'un lot unique et comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Superficie approximative à assurer: 110 970 m.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons.
Superficie approximative à assurer: 110 970 m.
Le marché est composé...”
Description du marché
Assurance relative aux dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Soissons.
Superficie approximative à assurer: 110 970 m.
Le marché est composé d'un lot unique,il comporte une variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (la méthode de notation est décrite dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Les variantes à l'initiative du...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau de franchise.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle etc. S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.” Conditions de participation
Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (moyens techniques et humains. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurance est considéré comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents demandés à l'exception du DC1. La réponse pourra être présentée, soit par un assureurs directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurance de pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations objet du marchés seront entièrement financées par les fonds propres de la collectivité.
Le paiement est opéré par virement administratif.
Le...”
Les prestations objet du marchés seront entièrement financées par les fonds propres de la collectivité.
Le paiement est opéré par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours. obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. remise des offres: la plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-448438 (2019-09-20)