Services d'assurance

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Services d'assurance pour Grand Poitiers achats, la centrale d'achat de Grand Poitiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523535 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347689
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques environnementaux.”

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques environnementaux.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines (Grand Poitiers Communauté urbaine et la ville de Poitiers).”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: prestations en espèces.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 2: Ircantec.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance tous risques expositions — musée (Grand Poitiers Communauté urbaine et la ville de Poitiers).”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance tous risques foire exposition (Grand Poitiers Communauté urbaine).”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance cyber risques (Grand Poitiers Communauté urbaine).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”    Afficher plus

“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;”

Afficher plus (4)

“La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;”

“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

   Afficher plus

“Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance;”

“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”

Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— les moyens techniques et humains à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME,”

“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2024.”

“Une nouvelle fonction DUME (Document unique de marché européen) est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de Grand Poitiers...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347689 (2019-07-19)