L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en «zone blanche», il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs:
— renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble,
— renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Haut-Bugey
2019-47
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT...”
Brève description
L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en «zone blanche», il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs:
— renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble,
— renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut-Bugey.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 5 phases: évaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT/diagnostic et État initial de l'environnement...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 5 phases: évaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT/diagnostic et État initial de l'environnement (EIE)/élaboration du PADD/élaboration du DOO et du DAAC/arrêt et approbation du SCOT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert. Marché non alloti car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes susceptibles...”
Informations complémentaires
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert. Marché non alloti car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes susceptibles d'être confiées à des attributaires différents sans complexification technique et sans surcoût. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Financement sur le budget principal de HBA. Délais de paiement en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait de K-Bis de moins de 3 mois,
— le cas échéant, le pouvoir autorisant la personne à signer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 176-428513 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey agglomération
Adresse postale: 57, rue René Nicod — CS 80502
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Haut-Bugey
2019-47
Brève description:
“L'intégration des communes de l'ex communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT...”
Brève description
L'intégration des communes de l'ex communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1.1.2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en «zone blanche», il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs:
— renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en œuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble;
— renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 990 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 5 phases:
— évaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT;
— diagnostic et État initial de l'environnement (EIE);
—...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 5 phases:
— évaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT;
— diagnostic et État initial de l'environnement (EIE);
— élaboration du PADD;
— élaboration du DOO et du DAAC;
— arrêt et approbation du SCOT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-47
Titre: Révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Haut-Bugey
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: VERDI ingénierie Rhône Alpes
Adresse postale: 1, rue Konrad Killian
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://Verdi-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: AID observatoire SARL commercite
Adresse postale: 3, avenue Concercet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://Aidobservatoire.fr🌏
Nom: Sites et paysages
Adresse postale: 483, route de Saint-Hilaire
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
URL: https://www.lefrenchtime.com/?lang=de🌏
Nom: Agate
Adresse postale: 25, rue Jean Pellerin
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73026
Région: Savoie🏙️
URL: http://Agate-territoires.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 990 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 059-141886 (2020-03-20)