Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine
2019-088”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Pour la valeur estimée, il est pris...”
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées. Cette valeur s'entend sur toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié vers le mois d'octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-491836 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des marchés publics
Fax: +33 140888792 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes pour la ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine
2019-088”
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes pour la ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404534.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les montants du marché indiqués dans le présent avis d'attribution sont en euros (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MS164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127358.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MS165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277176.50 💰
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 19-156712, publié le 18.10.2019);
2) Les marchés de la présente consultation ont été conclus...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 19-156712, publié le 18.10.2019);
2) Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 20.12.2019. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 012-024384 (2020-01-14)