Renouvellement des contrats d'assurance de Grand Dijon Habitat

Avis de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon habitat
Téléphone: +03 80718400 📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de Grand Dijon Habitat GDHASSU2020
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le contrat d'assurances est conclu pour une durée de 5 ans: — flotte automobile, — responsabilité civile et risques annexes, — protection juridique des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 827 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Multirisques patrimoine et risques annexes multirisques habitation locataire non assures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.
Description du marché:
“Contrat d'assurance pour: multirisques patrimoine et risques annexes multirisques habitation locataires non assurés.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront: — proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes protection juridique personne morale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'OPH Grand Dijon Habitat en responsabilité civile et risque annexe selon les garanties.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance pour le bris de machines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomeration.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer la protection juridique des agents et des administrateurs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 — L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 211-516925 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d assurance de Grand Dijon Habitat GDHASSU2020
Brève description:
“Le contrat d'assurances est conclu pour une durée de 5 ans. — flotte automobile, — responsabilité civile et risques annexes, — protection juridique des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Multirisques patrimoine et risques annexes multirisques habitation locataire non assurés”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Multirisques patrimoine et risques annexes multirisques habitation locataire non assurés”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 630 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 780 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes protection juridique personne morale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 595 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 680 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 475 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2020 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-622316 (2019-12-27)