Renouvellement de la convention de participation «prévoyance»

Communauté de communes Coeur du Var

La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «Prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté de communes Cœur du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-09-06 Informations complémentaires
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «Prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357609
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la...”    Afficher plus

“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur du Var.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498104350 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,”

“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,”

“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357609 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427050
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357609
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Suite à la modification du dossier de consultation, la date limite de remise des offres est reportée au lundi 16.9.2019 (17:00).”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 175-427050 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 015 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002324
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Territoria Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 48304130700073
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 015 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2020/S 002-002324 (2020-01-02)