La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «Prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté de communes Cœur du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.emarches.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la convention de participation «prévoyance»
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «Prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté...”
Brève description
La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «Prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté de communes Cœur du Var.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur du Var.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes cœur du Var.
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 145-357609 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté...”
Brève description
La consultation porte sur le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté de communes Cœur du Var.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 145-357609
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la modification du dossier de consultation, la date limite de remise des offres est reportée au lundi 16.9.2019 (17:00).”
Source: OJS 2019/S 175-427050 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 015 050 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté de communes Cœur du Var. La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357609
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“La consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté...”
Titre
La consultation concerne le renouvellement de la convention de participation «prévoyance» pour les agents du groupement de commande porté par la Communauté de communes Cœur du Var
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 48304130700073
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange — CS 79650
Commune postale: Niort
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 015 050 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2020/S 002-002324 (2020-01-02)