Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance «frais de santé» et «prévoyance» des agents de statut FPT et des salariés de droit privé du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Poiret
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Fax: +33 10237641983 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.habitat-drouais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes de frais de santé et de prévoyance des personnels de statut FPT et de droit privé de l'OPH Habitat Drouais
2019-FCS-0037”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance «frais de santé» et «prévoyance» des agents de statut FPT et des salariés de droit privé du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l’OPH Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance prévoyance des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— d'accorder une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie,
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— d'accorder une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie,
— ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le régime local) ou tout autre régime chargé de servir les prestations selon le statut de la Fonction publique territoriale (FPT).
Aux agents sous statut FPT et aux salariés d'Habitat Drouais, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après.
Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est donc ouverte aux professionnels de l’assurance.
Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est donc ouverte aux professionnels de l’assurance.
Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l’habilitant à s’engager au nom de la société d’assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s) sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et...”
Pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s) sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des opérateurs économiques qui se sont identifié lors du retrait du retrait du dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2019/S 199-483858 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 804885.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments technico juridiques)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP (réserves…)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-72
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542985.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-71
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance prévoyance des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 900 💰
“Les montants indiqués consistent dans l'application des tarifs ci-dessous sur la durée maximum du marché:
— lot 1 — tarif adulte 2.19 % du PMSS et tarif...”
Les montants indiqués consistent dans l'application des tarifs ci-dessous sur la durée maximum du marché:
— lot 1 — tarif adulte 2.19 % du PMSS et tarif enfants: 0,80 % du PMSS pour une population estimée à 122 adultes et 79 enfants,
— lot 2 — 1,50 % de la masse salariale estimée sur la durée maximal du marché.
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Source: OJS 2019/S 240-589742 (2019-12-10)