Régimes de frais de santé et de prévoyance des personnels de statut FPT et de droit privé de l'OPH Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance «frais de santé» et «prévoyance» des agents de statut FPT et des salariés de droit privé du pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie Poiret
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Fax: +33 10237641983 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes de frais de santé et de prévoyance des personnels de statut FPT et de droit privé de l'OPH Habitat Drouais 2019-FCS-0037”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance prévoyance des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: — d'accorder une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie, —...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est donc ouverte aux professionnels de l’assurance. Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s) sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2019/S 199-483858 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 804885.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments technico juridiques)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP (réserves…)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 55 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-72
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542985.98 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-71
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance prévoyance des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués consistent dans l'application des tarifs ci-dessous sur la durée maximum du marché: — lot 1 — tarif adulte 2.19 % du PMSS et tarif...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589742 (2019-12-10)