Régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel de la FPT
Montluçon Habitat
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la Fonction publique territoriale (lot 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz
- • Collecteam
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-01 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201909
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.fringuet@afpols.fr 📧
Téléphone: +33 687340282 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466723
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: Se reporter aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Assureur et mandataire (assurances et mutuelles).
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Montluçon Habitat — 2 quai Louis Blanc — 03100 Montluçon.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Mme Fringuet
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473246100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-466723 (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201909
Brève description:
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la Fonction publique territoriale (lot 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.fringuet@afpols.fr 📧
Téléphone: +33 687340282 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466723
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Mme la directrice de Montluçon Habitat — Mme la responsable du département achats.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1).
Durée de l'accord: 72 mois Description des options: Se reporter aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat de garantie complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant de la Fonction publique territoriale (lot 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Assureur et mandataire (assurances et mutuelles).
Situation économique et financière:
Pour les 2 derniers exercices: volume global des cotisations encaissées par le candidat, volume des cotisations encaissées par le candidat en assurances de personnes ventilé en santé/bilans et comptes de résultats 2016, 2017 et 2018.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation et moyens pour la gestion des prestations (localisation, effectifs, délais de remboursement, processus qualité, etc.),
— expériences similaires vérifiables: description succincte,
— pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes en complémentaire santé par des contrats sur l'ensemble de ses contrats,
— principales références du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Montluçon Habitat — 2 quai Louis Blanc — 03100 Montluçon.
Informations complémentaires:
Mme la directrice de Montluçon Habitat — Mme la responsable du département achats.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Mme Fringuet
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473246100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-466723 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584651
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466723
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.
Contrat de garanties complémentaires «santé» a adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 110 304 EUR 💰
164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Fringuet
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 238-584651 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (lot 2).
Valeur totale du marché: 274 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584651
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466723
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.
Contrat de garanties complémentaires «santé» a adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP
Brève description:
Contrat de garantie complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (lot 2).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 110 304 EUR 💰
164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Fringuet
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 238-584651 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 304 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589597
Numéro JO-S: 240
Attribution du marché
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Source: OJS 2019/S 240-589597 (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 304 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589597
Numéro JO-S: 240
Attribution du marché
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Source: OJS 2019/S 240-589597 (2019-12-10)
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