Régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel de la FPT
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la Fonction publique territoriale (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montluçon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Fringuet
Téléphone: +33 687340282📞
Courrier électronique: beatrice.fringuet@afpols.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: https://www.montlucon-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel...”
Titre
Régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel de la FPT
201909
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à...”
Brève description
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la Fonction publique territoriale (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter aux documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat de garantie complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant de la Fonction publique territoriale (lot 2).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Assureur et mandataire (assurances et mutuelles).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 derniers exercices: volume global des cotisations encaissées par le candidat, volume des cotisations encaissées par le candidat en assurances de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les 2 derniers exercices: volume global des cotisations encaissées par le candidat, volume des cotisations encaissées par le candidat en assurances de personnes ventilé en santé/bilans et comptes de résultats 2016, 2017 et 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation et moyens pour la gestion des prestations (localisation, effectifs, délais de remboursement, processus qualité, etc.),
— expériences...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation et moyens pour la gestion des prestations (localisation, effectifs, délais de remboursement, processus qualité, etc.),
— expériences similaires vérifiables: description succincte,
— pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes en complémentaire santé par des contrats sur l'ensemble de ses contrats,
— principales références du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon Habitat — 2 quai Louis Blanc — 03100 Montluçon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Mme la directrice de Montluçon Habitat — Mme la responsable du département achats.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473246100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 192-466723 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montluçon habitat
Personne de contact: Madame Fringuet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à...”
Brève description
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 304 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires «santé» a adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP” Description
Description du marché:
“Contrat de garantie complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (lot 2).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 304 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, cours Sablon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Source: OJS 2019/S 238-584651 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 304 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 304 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Source: OJS 2019/S 240-589597 (2019-12-10)