Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Régime frais de santé Neoma Business School
Nd
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: définition des bénéficiaires, exclusions, comptes de résultat, chargements”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisationnel: aide à la mise en place du régime et suivi du régime
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solidarité et services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à 2,
— durée de chaque période de reconduction de 1 an, et
— durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à 2,
— durée de chaque période de reconduction de 1 an, et
— durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Les dates de marché indiquées correspondent à la durée maximale si les 2 reconductions sont effectuées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Si le candidat est en redressement judiciaire ou sauvegarde, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— document attestant que le candidat n'est pas sous la tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Copie de l'agrément permettant d'exercer les activités objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis sous réserve que ce marché comporte les 2 périodes de reconduction sera publié en mars 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-nbs-0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528752📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 063-146818 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 749 264 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146818
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Aésio
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 749 264 💰
“Le montant du marché indiqué correspond au montant mensuel du contrat estimé avec la démographie actuelle de Neoma BS, le tout multiplié par 60 mois. Ces 60...”
Le montant du marché indiqué correspond au montant mensuel du contrat estimé avec la démographie actuelle de Neoma BS, le tout multiplié par 60 mois. Ces 60 mois correspondent à la durée maximum du contrat toutes périodes de reconduction prises en compte.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 130-319672 (2019-07-04)