Régime de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel IEED Vedecom

Institut Vedecom

La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'Institut Vedecom à effet du 1.1.2020. Cette prestation suppose la mise à disposition:
— des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé,
— des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé,
— de la démographie du personnel IEED Vedecom,
— la DUE prévoyance actuellement en place,
— la DUE frais de santé actuellement en place,
— du cahier des charges prévoyance et frais de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Rambaud Labrosse

Qui ?

• Institut Vedecom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20190600
Brève description:

La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'Institut Vedecom à effet du 1.1.2020. Cette prestation suppose la mise à disposition: — des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé, — des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé, — de la démographie du personnel IEED Vedecom, — la DUE prévoyance actuellement en place, — la DUE frais de santé actuellement en place, — du cahier des charges prévoyance et frais de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Vedecom
Adresse postale: 23 bis allée des Marronniers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.vedecom.fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@vedecom.fr 📧
Téléphone: +33 763108551 📞
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzMTI1MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354837
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Nonobstant le fait que toute réponse d'un candidat vaut pleine et entière acceptation des conditions énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché, il est admis qu'un candidat puisse émettre des réserves, à titre exceptionnel et à condition d'indiquer clairement au moyen d'une note de réserve les clauses éventuellement aménagées ou rejetées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé,

— des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé,

— de la démographie du personnel IEED Vedecom,

— la DUE prévoyance actuellement en place,

— la DUE frais de santé actuellement en place,

— du cahier des charges prévoyance et frais de santé.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les 2 lots à un seul prestataire afin de conserver une mutualisation et un équilibre technique des régimes prévoyance et frais de santé.

Intitulé du lot: Régime de prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction des prestations dans 3 ans.
Description des options:

Le titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du pouvoir adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations exceptionnelles. Ces demandes devront être faites au titulaire au moins 48 heures à l'avance. Les prix de ces prestations hors forfait, sont calculés sur la base des prix et taux horaire qui figurent dans le bordereau des prix unitaires ou sur devis acceptés au choix de Vedecom.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Régime frais de santé collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime frais de santé collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Informations complémentaires:

Il est admis qu'un candidat puisse émettre des réserves, à titre exceptionnel et à condition d'indiquer clairement au moyen d'une note de réserve les clauses éventuellement aménagées ou rejetées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mobilab Versailles Satory.

Versailles Satory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément en branche adéquate pour porter les garanties d'assurance du présent marché (au sens de l'article R. 321-1 du code des assurances),

— rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques),

— un mandat en cas de coassurance et/ou délégation de gestion,

— information sur une éventuelle alerte ou sanction prononcée par l'ACPR ou par l'autorité de contrôle du pays d'origine, susceptible de nuire à l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agrées ou autorisées dans le champ des services d'assurance concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale. Il est rappelé que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique doit être titulaire du marché. L'offre sera effectuée:

— soit par cette entreprise se présentant seule,

— soit par un groupement d'entreprises.

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur souhaite que ce groupement soit un groupement conjoint. L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire) en qualité de mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure d'assurance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Variantes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prestations annexes (assistance, services, préventions…)
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La structure d'assurances

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation ITE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marcheonline.com 🌏
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchesonline.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr — Les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. La présente consultation comprend essentiellement des prestations passées à prix forfaitaires. La présente consultation comprend aussi certaines prestations à des prix unitaires ou des prix mixtes (unitaires et forfaitaires). Le marché est conclu pour la durée de 3 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, sauf cas de résiliation annuelle prévue par le code des assurances, code de la mutualité et code de la sécurité sociale. Les prestations démarreront de manière prévisionnelle à compter du 1.1.2020 pour chacun des lots. Les candidatures seront évaluées de la manière suivante pour chacun des lots voir règlement de la consultation:

— garantie professionnelle: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches (1, 2, 20…). Expertise du secteur au vu des références fournies ou sur la base de références pour des prestations équivalentes au marché,

— garantie financière: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR,

— garantie prudentielle: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 144-354837 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20190700
Brève description:

La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'Institut Vedecom à effet du 1.1.2020. Cette prestation suppose la mise à disposition: — des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé, — des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé, — de la démographie du personnel IEED Vedecom, — la DUE prévoyance actuellement en place, — DUE frais de santé actuellement en place, — du cahier des charges prévoyance et frais de santé.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.achats@vedecom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017628
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354837
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué au cabinet Rambaud Labrosse et Axa en groupement d'entreprise pour le lot nº 1 et nº 2. Le lot nº 1 a été attribué au taux de 1,50 % TA et 1,30 TB. Pour le lot nº 2, c'est l'offre en variante qui a été retenue avec isolé: 1.69 %. PMSS Famille: 4.01 %. Pour ces 2 marchés, vous pouvez obtenir sur demande des éléments à service.achats@vedecom.fr ou auprès du service achats 23 bis allée des marronniers 78000 Versailles. Ce marché est sur une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, sauf cas de résiliation annuel. Les prestations démarreront de manière prévisionnelle à compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation suppose la mise à disposition:

— DUE frais de santé actuellement en place,

Description des options:

Le titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du pouvoir adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations exceptionnelles. Ces demandes devront être faites au titulaire au moins 48 h à l'avance. Les prix de ces prestations hors forfait, sont calculés sur la base des prix et taux horaire qui figurent dans le bordereau des prix unitaires ou sur devis acceptés au choix de Vedecom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Rambaud Labrosse
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75439
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Source: OJS 2020/S 009-017628 (2020-01-10)

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