La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'Institut Vedecom à effet du 1.1.2020. Cette prestation suppose la mise à disposition:
— des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé,
— des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé,
— de la démographie du personnel IEED Vedecom,
— la DUE prévoyance actuellement en place,
— la DUE frais de santé actuellement en place,
— du cahier des charges prévoyance et frais de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel IEED Vedecom
20190600”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de...”
Brève description
La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'Institut Vedecom à effet du 1.1.2020. Cette prestation suppose la mise à disposition:
— des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé,
— des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé,
— de la démographie du personnel IEED Vedecom,
— la DUE prévoyance actuellement en place,
— la DUE frais de santé actuellement en place,
— du cahier des charges prévoyance et frais de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le pouvoir adjudicateur pourra attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les 2 lots à un seul prestataire afin de conserver une mutualisation et un équilibre technique des régimes prévoyance et frais de santé.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mobilab Versailles Satory.
Description du marché: Régime de prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure d'assurance
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Variantes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prestations annexes (assistance, services, préventions…)
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction des prestations dans 3 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du pouvoir adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations...”
Description des options
Le titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du pouvoir adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations exceptionnelles. Ces demandes devront être faites au titulaire au moins 48 heures à l'avance. Les prix de ces prestations hors forfait, sont calculés sur la base des prix et taux horaire qui figurent dans le bordereau des prix unitaires ou sur devis acceptés au choix de Vedecom.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Nonobstant le fait que toute réponse d'un candidat vaut pleine et entière acceptation des conditions énoncées dans le cahier des clauses techniques...”
Informations complémentaires
Nonobstant le fait que toute réponse d'un candidat vaut pleine et entière acceptation des conditions énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché, il est admis qu'un candidat puisse émettre des réserves, à titre exceptionnel et à condition d'indiquer clairement au moyen d'une note de réserve les clauses éventuellement aménagées ou rejetées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime frais de santé collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles Satory.
Description du marché: Régime frais de santé collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La structure d'assurances
Description
Informations complémentaires:
“Il est admis qu'un candidat puisse émettre des réserves, à titre exceptionnel et à condition d'indiquer clairement au moyen d'une note de réserve les...”
Informations complémentaires
Il est admis qu'un candidat puisse émettre des réserves, à titre exceptionnel et à condition d'indiquer clairement au moyen d'une note de réserve les clauses éventuellement aménagées ou rejetées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément en branche adéquate pour porter les garanties d'assurance du présent marché (au sens de l'article R. 321-1 du code...”
Liste et brève description des conditions
— justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément en branche adéquate pour porter les garanties d'assurance du présent marché (au sens de l'article R. 321-1 du code des assurances),
— rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques),
— un mandat en cas de coassurance et/ou délégation de gestion,
— information sur une éventuelle alerte ou sanction prononcée par l'ACPR ou par l'autorité de contrôle du pays d'origine, susceptible de nuire à l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agrées ou autorisées...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux entreprises ou intermédiaires d'assurance, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agrées ou autorisées dans le champ des services d'assurance concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale. Il est rappelé que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique doit être titulaire du marché. L'offre sera effectuée:
— soit par cette entreprise se présentant seule,
— soit par un groupement d'entreprises.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur souhaite que ce groupement soit un groupement conjoint. L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire) en qualité de mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande...”
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr — Les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. La présente consultation comprend essentiellement des prestations passées à prix forfaitaires. La présente consultation comprend aussi certaines prestations à des prix unitaires ou des prix mixtes (unitaires et forfaitaires). Le marché est conclu pour la durée de 3 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, sauf cas de résiliation annuelle prévue par le code des assurances, code de la mutualité et code de la sécurité sociale. Les prestations démarreront de manière prévisionnelle à compter du 1.1.2020 pour chacun des lots. Les candidatures seront évaluées de la manière suivante pour chacun des lots voir règlement de la consultation:
— garantie professionnelle: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches (1, 2, 20…). Expertise du secteur au vu des références fournies ou sur la base de références pour des prestations équivalentes au marché,
— garantie financière: minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR,
— garantie prudentielle: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 144-354837 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: service.achats@vedecom.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance et frais de sante pour l'ensemble du personnel IEED Vedecom
20190700”
Brève description:
“La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de...”
Brève description
La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'Institut Vedecom à effet du 1.1.2020.
Cette prestation suppose la mise à disposition:
— des conditions générales et particulières et avenants des régimes de prévoyance et frais de santé,
— des rapports sinistres à primes des régimes de prévoyance et frais de santé,
— de la démographie du personnel IEED Vedecom,
— la DUE prévoyance actuellement en place,
— DUE frais de santé actuellement en place,
— du cahier des charges prévoyance et frais de santé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarifs
Informations sur les options
Description des options:
“Le titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du pouvoir adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations...”
Description des options
Le titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du pouvoir adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations exceptionnelles. Ces demandes devront être faites au titulaire au moins 48 h à l'avance. Les prix de ces prestations hors forfait, sont calculés sur la base des prix et taux horaire qui figurent dans le bordereau des prix unitaires ou sur devis acceptés au choix de Vedecom.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: régime de prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rambaud Labrosse
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75439
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régime frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Ce marché a été attribué au cabinet Rambaud Labrosse et Axa en groupement d'entreprise pour le lot nº 1 et nº 2. Le lot nº 1 a été attribué au taux de 1,50...”
Ce marché a été attribué au cabinet Rambaud Labrosse et Axa en groupement d'entreprise pour le lot nº 1 et nº 2. Le lot nº 1 a été attribué au taux de 1,50 % TA et 1,30 TB. Pour le lot nº 2, c'est l'offre en variante qui a été retenue avec isolé: 1.69 %. PMSS Famille: 4.01 %. Pour ces 2 marchés, vous pouvez obtenir sur demande des éléments à service.achats@vedecom.fr ou auprès du service achats 23 bis allée des marronniers 78000 Versailles. Ce marché est sur une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2022, sauf cas de résiliation annuel. Les prestations démarreront de manière prévisionnelle à compter du 1.1.2020.
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Source: OJS 2020/S 009-017628 (2020-01-10)