Réalisation des schémas directeurs eau potable et assainissement à l'échelle du territoire de la communauté

cc Saint-Marcellin Vercors Isere com

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:
— phase 1: état de lieux;
— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;
— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;
— phase 5: élaboration du schéma directeur;
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

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• Artelia ville & transport

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• cc Saint-Marcellin Vercors Isere com

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019s18
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases: — phase 1: état de lieux; — phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales; — phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement; — phase 4: élaboration de scénario et étude comparative; — phase 5: élaboration du schéma directeur; — phase 6: documents réglementaires. Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint-Marcellin Vercors Isere com
Adresse postale: Service des eaux — 100 rue Paul Guerry
Code postal: 38470
Commune postale: Vinay
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Courrier électronique: exploitation@eau.smvic.fr 📧
Téléphone: +33 476369057 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555874
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:

— phase 1: état de lieux;

— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;

— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;

— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;

— phase 5: élaboration du schéma directeur;

— phase 6: documents réglementaires.

Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est réalisée en deux temps: - un appel à candidatures dont la date de remise des dossiers de candidatures est précisée ci-après - une remise des offres, pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, dont la date limite sera fixée dans la lettre d'invitation qui devrait être transmise vers le 12 décembre. La remise des offres est envisagée aux alentours du 8 janvier. Une version provisoire du CCTP, du BPU et du DQE est mise à disposition sur le profil acheteur dès le stade de l'appel à candidatures pour information. La version définitive de ces documents sera remise aux candidats retenus dont ils seront informés de leur disponibilité dans la lettre d'invitation. La durée prévisionnelle du marché sera à proposer par les candidats, sans toutefois pouvoir dépasser 3 ans. Les dossiers administratifs pour définir les critères Eru des systèmes d'assainissement de St Marcelin et de Vinay devront être déposés avant le 31.12.2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003526900063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 226-555874 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra six phases: — phase 1: état de lieux; — phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales; — phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement; — phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative; — phase 5: élaboration du schéma directeur; — phase 6: documents réglementaires. Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

Valeur totale du marché: 495 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Adresse postale: Service des Eaux, 100 rue Paul Guerry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235774
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-555874
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra six phases:

— phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative;

— phase 6: documents réglementaires. Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 495 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2020/S 098-235774 (2020-05-15)

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