Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:
— phase 1: état de lieux;
— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;
— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;
— phase 5: élaboration du schéma directeur;
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des schémas directeurs eau potable et assainissement à l'échelle du territoire de la communauté
2019s18”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:
— phase 1: état de lieux;
— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;
— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;
— phase 5: élaboration du schéma directeur;
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.
Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases:
— phase 1: état de lieux;
— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;
— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase 4: élaboration de scénario et étude comparative;
— phase 5: élaboration du schéma directeur;
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est réalisée en deux temps: - un appel à candidatures dont la date de remise des dossiers de candidatures est précisée ci-après -...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est réalisée en deux temps: - un appel à candidatures dont la date de remise des dossiers de candidatures est précisée ci-après - une remise des offres, pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures, dont la date limite sera fixée dans la lettre d'invitation qui devrait être transmise vers le 12 décembre. La remise des offres est envisagée aux alentours du 8 janvier. Une version provisoire du CCTP, du BPU et du DQE est mise à disposition sur le profil acheteur dès le stade de l'appel à candidatures pour information. La version définitive de ces documents sera remise aux candidats retenus dont ils seront informés de leur disponibilité dans la lettre d'invitation. La durée prévisionnelle du marché sera à proposer par les candidats, sans toutefois pouvoir dépasser 3 ans. Les dossiers administratifs pour définir les critères Eru des systèmes d'assainissement de St Marcelin et de Vinay devront être déposés avant le 31.12.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 226-555874 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Adresse postale: Service des Eaux, 100 rue Paul Guerry
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra six phases:
— phase 1: état de lieux;
— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;
— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative;
— phase 5: élaboration du schéma directeur;
— phase 6: documents réglementaires. Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 265 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra six phases:
— phase 1: état de lieux;
— phase 2: modélisation, exploitation des campagnes de mesures et des investigations patrimoniales;
— phase 3: sécurisation en conciliant économie d'eau et optimisation du patrimoine, bilan/diagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative;
— phase 5: élaboration du schéma directeur;
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur le patrimoine et d'investigations terrains: recherche de fuites, métrologie assainissement, recherche des eaux claires parasites, etc.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-555874
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 265 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2020/S 098-235774 (2020-05-15)