Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases (les libellés sont données à titre indicatif):
— phase 1: état des lieux,
— phase 2: exploitation des campagnes de mesures et modélisation (eau potable), exploitation des campagnes de mesures et des investigations (assainissement),
— phase 3: adéquation des infrastructures actuelles (eau potable), bilan/diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative,
— phase 5: élaboration du schéma directeur,
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur les ouvrages et les réseaux et d'investigations terrains pour identifier les dysfonctionnements. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des schémas directeurs eau potable et assainissement à l'échelle du territoire de la Communauté
2019s18”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases (les libellés sont données à titre indicatif):
— phase 1: état des lieux,
— phase 2: exploitation des campagnes de mesures et modélisation (eau potable), exploitation des campagnes de mesures et des investigations (assainissement),
— phase 3: adéquation des infrastructures actuelles (eau potable), bilan/diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative,
— phase 5: élaboration du schéma directeur,
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur les ouvrages et les réseaux et d'investigations terrains pour identifier les dysfonctionnements. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le présent marché porte sur la réalisation des schémas directeurs eau potable et d'assainissement à l'échelle des 46 communes de la communauté. Chaque schéma comprendra 6 phases (les libellés sont données à titre indicatif):
— phase 1: état des lieux,
— phase 2: exploitation des campagnes de mesures et modélisation (eau potable), exploitation des campagnes de mesures et des investigations (assainissement),
— phase 3: adéquation des infrastructures actuelles (eau potable), bilan/diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement,
— phase 4: élaboration de scénarii et étude comparative,
— phase 5: élaboration du schéma directeur,
— phase 6: documents réglementaires.
Le présent marché ne comprend pas la réalisation de campagnes de mesures sur les ouvrages et les réseaux et d'investigations terrains pour identifier les dysfonctionnements. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Numéro de la consultation: 2019 — schémas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 207-505075 (2019-10-22)