Réalisation de missions en radioprotection sur le site Seine aval

SIAAP

Réalisation de missions en radioprotection sur le site Seine aval.
Mise en place d'une organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: 19S0073
Brève description:

Réalisation de missions en radioprotection sur le site Seine aval. Mise en place d'une organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502296
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Attributaire: entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement imposée (conjoint ou solidaire autorisé). Si attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 code commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions en radioprotection sur le site Seine aval.

Mise en place d'une organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Le site Seine aval détient des sources scellées radioactives pour les besoins de son process. Cette activité est encadrée par une autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, qui prescrit notamment la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus en radioprotection sur le site, conformément au code du travail.

À ce titre, l'employeur doit mettre en place l'organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et doit veiller principalement à (voir suite de la description à l'article VI.3) Informations complémentaires).

Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:

Attributaire: entreprise unique ou groupement.

Aucune forme de groupement imposée (conjoint ou solidaire autorisé).

Si attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 code commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine aval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,

— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les certificats de formation et les habilitations autorisant la réalisation des missions dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application des prix forfaitaires détaillés dans la décomposition des prix forfaitaires.

La durée du contrat est estimée à 17 mois à compter de sa date de notification.

Avance prévue: taux à 5 %.

Négociation: l'acheteur se réserve la possibilité de négocier chacun des lots avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché pour chaque lot sur la base des offres initiales sans négociation.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Suite de l'article II.2.4: conformément au code du travail, l'employeur doit mettre en place l'organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et doit veiller principalement à:

— la définition des zones d'exposition,

— l'évaluation des risques radiologiques des postes de travail pour les interventions et les travaux,

— la préparation et l'accompagnement des interventions ou événements spécifiques sur site (chargement contaminé, sources orphelines, tir radio, transfert de source, transfert de container...),

— à la définition et l'application des consignes en situation d'urgence ou accidentelle,

— la délivrance des autorisations d'enlèvement des sources du site au transporteur,

— l'établissement du prévisionnel de doses annuelles des agents,

— au suivi dosimétrique des agents intervenants en zone réglementée (23 agents pour SAV),

— communiquer avec les autorités compétentes (ASN/IRNS) et l'ANDRA,

— la transmission des informations dosimétriques à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire via le portail Siseri et à la médecine de prévention du SIAAP (trimestriel),

— la réalisation des contrôles techniques d'ambiance mensuels et le contrôle technique interne annuel, assister le Responsable de l'activité nucléaire (RAN) dans le choix des actions correctives suite aux observations relevées,

— la rédaction du bilan annuel de radioprotection,

— la préparation du rapport adressé au CHSCT de l'établissement,

— l'instauration de réunions d'échanges avec SPGR et la médecine du travail),

— maintenir la veille réglementaire dans le domaine de la radioprotection.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 206-502296 (2019-10-21)

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