La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application des prix forfaitaires détaillés dans la décomposition des prix forfaitaires.
La durée du contrat est estimée à 17 mois à compter de sa date de notification.
Avance prévue: taux à 5 %.
Négociation: l'acheteur se réserve la possibilité de négocier chacun des lots avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché pour chaque lot sur la base des offres initiales sans négociation.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Suite de l'article II.2.4: conformément au code du travail, l'employeur doit mettre en place l'organisation afin de s'assurer de la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et doit veiller principalement à:
— la définition des zones d'exposition,
— l'évaluation des risques radiologiques des postes de travail pour les interventions et les travaux,
— la préparation et l'accompagnement des interventions ou événements spécifiques sur site (chargement contaminé, sources orphelines, tir radio, transfert de source, transfert de container...),
— à la définition et l'application des consignes en situation d'urgence ou accidentelle,
— la délivrance des autorisations d'enlèvement des sources du site au transporteur,
— l'établissement du prévisionnel de doses annuelles des agents,
— au suivi dosimétrique des agents intervenants en zone réglementée (23 agents pour SAV),
— communiquer avec les autorités compétentes (ASN/IRNS) et l'ANDRA,
— la transmission des informations dosimétriques à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire via le portail Siseri et à la médecine de prévention du SIAAP (trimestriel),
— la réalisation des contrôles techniques d'ambiance mensuels et le contrôle technique interne annuel, assister le Responsable de l'activité nucléaire (RAN) dans le choix des actions correctives suite aux observations relevées,
— la rédaction du bilan annuel de radioprotection,
— la préparation du rapport adressé au CHSCT de l'établissement,
— l'instauration de réunions d'échanges avec SPGR et la médecine du travail),
— maintenir la veille réglementaire dans le domaine de la radioprotection.