Réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB

CSTB

Accord-cadre composé de 2 lots mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum quant aux quantités et montants du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 775 688 229 00
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 164688282 📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cstb mlv
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Achats
Téléphone: +33 164688282 📞
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions d'audits en France et à l'étranger qui s'intègrent dans le cadre de l'activité de certification du CSTB”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Accord-cadre composé de 2 lots mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum quant aux quantités et montants du marché.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audits réalisées pour le compte de la Direction sécurité, structures et feu (DSSF) du CSTB”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection industrielle 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Applications NF et marquage CE accréditées et prestations principales relatives au lot nº 1 (DSSF) du présent accord-cadre (liste non exhaustive à titre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible tacitement 2 fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, la volumétrie des besoins pour l'ensemble des lots est estimée à environ 240 journées d'audits par an (majoritairement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audits réalisées pour le compte de la direction Hydraulique et équipements sanitaires (HES) du CSTB.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Applications accréditées principales relatives au lot nº 2 (DHES) du présent accord-cadre (liste non exhaustive à titre indicatif): — NF 390: systèmes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DCE, règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE, règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE, règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de téléchargement du DCE: connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 060-139406 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne, BP 02
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Applications NF et marquage CE accréditées et prestations principales relatives au lot nº 1 (DSSF) du présent accord-cadre (liste non exhaustive à titre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, la volumétrie des besoins pour l'ensemble des lots est estimée à environ 240 journées d'audits par an (majoritairement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'audits réalisées pour le compte de la direction Hydraulique et équipements sanitaires (HES) du CSTB”
Description
Description du marché:
“Applications accréditées principales relatives au lot nº 2 (DHES) du présent accord-cadre (liste non exhaustive à titre indicatif): — NF 390: systèmes de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139406

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“19R026/lot 1: applications NF et marquage CE accréditées et prestations principales relatives au lot nº1 (DSSF) du présent accord-cadre”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Qios
Numéro d'enregistrement national: 41082489000157
Adresse postale: 28 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142346255 📞
Courrier électronique: d.christophle@qios.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.qios.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“19R026/lot2: applications accréditées principales relatives au lot nº 2 (DHES) du présent accord-cadre”
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de téléchargement du DCE: connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2019/S 230-564608 (2019-11-25)