Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 300 000 EUR HT. Les prestations du marché sont décomposées en 2 parties:
— partie réseau de transport qui comporte 7 phases:
1) diagnostic et analyse de la pertinence de la définition actuelle du réseau de transport;
2) exploitation des résultats des campagnes de mesures et reconnaissances approfondies;
3) modélisation hydraulique;
4) campagne et analyse des Inspections télévisées (ITV);
5) proposition et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de transport;
6) programme pluriannuel d'actions;
7) évaluation calorifique des eaux usées,
— partie réseau de collecte qui comporte 2 phases:
1) analyse des données, propositions et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de collecte;
2) programme pluriannuel d'actions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur du réseau des eaux usées du Syage
19ssya09
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans...”
Brève description
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 300 000 EUR HT. Les prestations du marché sont décomposées en 2 parties:
— partie réseau de transport qui comporte 7 phases:
1) diagnostic et analyse de la pertinence de la définition actuelle du réseau de transport;
2) exploitation des résultats des campagnes de mesures et reconnaissances approfondies;
3) modélisation hydraulique;
4) campagne et analyse des Inspections télévisées (ITV);
5) proposition et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de transport;
6) programme pluriannuel d'actions;
7) évaluation calorifique des eaux usées,
— partie réseau de collecte qui comporte 2 phases:
1) analyse des données, propositions et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de collecte;
2) programme pluriannuel d'actions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans...”
Description du marché
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 300 000 EUR HT. Les prestations du marché sont décomposées en 2 parties:
— partie réseau de transport qui comporte 7 phases:
1) diagnostic et analyse de la pertinence de la définition actuelle du réseau de transport;
2) exploitation des résultats des campagnes de mesures et reconnaissances approfondies;
3) modélisation hydraulique;
4) campagne et analyse des Inspections télévisées (ITV);
5) proposition et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de transport;
6) programme pluriannuel d'actions;
7) évaluation calorifique des eaux usées,
— partie réseau de collecte qui comporte 2 phases:
1) analyse des données, propositions et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de collecte;
2) programme pluriannuel d'actions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation/planning/délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:
—— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — il est précisé que le réseau de transport est composé de 110 km répartis sur deux départements du territoire aval du Syage. Le réseau de collecte se compose, lui, de plus de 600 km de collecteurs d'eaux usées, répartis sur l'aval du bassin versant de l'Yerres et une partie du bassin versant de la Seine. Cela comprend les 18 communes des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne, soit environ 120 km. Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La mission débute à compter de la date de démarrage des prestations, fixée par Ordre de service (OS). Elle s'achève une fois l'ensemble des livrables (y compris la cartographie), prévus au CCTP, reçus et validés. Le délai total d'exécution prévisionnel est de 24 mois, délai de validation du maître d'ouvrage inclus (délai prévisionnel de validation: 3 semaines par phases). Le candidat peut s'engager sur un délai different dans l'acte d'engagement article 3.1. La consultation n'est pas allotie. En effet les différentes prestations nécessaires à la réalisation du schéma directeur font partie intégrante de l'étude et ne pourraient en être isolées pour constituer un lot sans complexifier l'exécution, la coordination et rendre le coût final de l'étude plus cher. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend ni PSE ni solution alternative. Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les 3 années qui suivent la notification du présent marché public. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: http://www.marches-publics.info — le dossier d'offre remis devra comprendre:
— l'acte d'engagement complété,
— le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, le cas échéant,
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
— le Bordereau des prix (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le Détail du temps passé (DTP) complété,
— le Mémoire justificatif (MJ) qui devra respecter les chapitres du cadre joint au dossier de consultation,
— un Rib.
Les candidatures et les offres seront analysées suivant les critères énoncés au règlement de la consultation. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 197-478985 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur du réseau des eaux usées du syage
19ssya09
Brève description:
“Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans...”
Brève description
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal s'élevant à 300 000 EUR HT. Les prestations du marché sont décomposées en 2 parties:
— partie réseau de transport qui comporte 7 phases:
1) diagnostic et analyse de la pertinence de la définition actuelle du réseau de transport;
2) exploitation des résultats des campagnes de mesures et reconnaissances approfondies;
3) modélisation hydraulique;
4) campagne et analyse des Inspections télévisées (ITV);
5) proposition et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de transport;
6) programme pluriannuel d'actions;
7) évaluation calorifique des eaux usées,
— partie réseau de collecte qui comporte 2 phases:
1) analyse des données, propositions et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de collecte;
2) programme pluriannuel d'actions.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 210 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans...”
Description du marché
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal s'élevant à 300 000 EUR HT. Les prestations du marché sont décomposées en 2 parties:
— partie réseau de transport qui comporte 7 phases:
1) diagnostic et analyse de la pertinence de la définition actuelle du réseau de transport;
2) exploitation des résultats des campagnes de mesures et reconnaissances approfondies;
3) modélisation hydraulique;
4) campagne et analyse des Inspections télévisées (ITV);
5) proposition et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de transport;
6) programme pluriannuel d'actions;
7) évaluation calorifique des eaux usées,
— partie réseau de collecte qui comporte 2 phases:
1) analyse des données, propositions et priorisation des solutions d'optimisations du réseau de collecte;
2) programme pluriannuel d'actions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478985
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint cabinet Merlin/Environnement des réseaux (EDR)
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Nature des prestations sous-traitées: visites de terrain
Source: OJS 2020/S 023-051667 (2020-01-30)