Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention «Santé» en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort, qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire: convention de participation santé (2020-2025)
2019-07”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la...”
Brève description
Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention «Santé» en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort, qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la...”
Description du marché
Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention «Santé» en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort, qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité, au terme des 6 ans, d'avoir recours à une prorogation d'une durée maximale de 1 an, pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
Possibilité, au terme des 6 ans, d'avoir recours à une prorogation d'une durée maximale de 1 an, pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du décret du 8.11.2011.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateurs économiques ayant reçu l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et sousmis au code des assurances/code de la mutualité/code de la sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Opérateurs économiques ayant reçu l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et sousmis au code des assurances/code de la mutualité/code de la sécurité sociale; opérateurs économiques immatriculés à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081392 (2019-02-15)