Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages de transport d’électricité sur le territoire français (hors Corse et DOM-TOM).
Le marché recense tous les documents nécessaires à la phase concertation: dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude, dossier de concertation préalable, dossier à l’appui à l’identification du tracé ou de l’emplacement, dossier de demande d’examen au cas par cas, dossier d'étude d’impact, résumé non technique et notice explicative, dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédures et dossiers administratifs
18 528
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages de transport d’électricité sur le territoire français (hors Corse et DOM-TOM).
Le marché recense tous les documents nécessaires à la phase concertation: dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude, dossier de concertation préalable, dossier à l’appui à l’identification du tracé ou de l’emplacement, dossier de demande d’examen au cas par cas, dossier d'étude d’impact, résumé non technique et notice explicative, dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme etc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Nord-Est — Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat interviendra sur les plaques régionales RTE Nord-Est — Île-de-France. Le territoire d'intervention pourra différer légèrement des limites...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le candidat interviendra sur les plaques régionales RTE Nord-Est — Île-de-France. Le territoire d'intervention pourra différer légèrement des limites administratives régionales.
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Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages de transport d’électricité sur le territoire français (hors Corse et DOM-TOM).
Le marché recense tous les documents nécessaires à la phase concertation: dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude, dossier de concertation préalable, dossier à l’appui à l’identification du tracé ou de l’emplacement, dossier de demande d’examen au cas par cas, dossier d'étude d’impact, résumé non technique et notice explicative, dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-14 📅
Date de fin: 2023-03-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités seront décrites ultérieurement dans les documents de la consultation.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options seront définies ultérieurement dans les documents de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Rhône Alpes Auvergne — Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat interviendra sur les plaques régionales RTE Sud Est — Rhône Alpes Auvergne. Le territoire d'intervention pourra différer légèrement des limites...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le candidat interviendra sur les plaques régionales RTE Sud Est — Rhône Alpes Auvergne. Le territoire d'intervention pourra différer légèrement des limites administratives régionales (cf. Laro).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaque Ouest — Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat interviendra sur les plaques régionales RTE Ouest — Sud Ouest. Le territoire d'intervention pourra différer légèrement des limites...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le candidat interviendra sur les plaques régionales RTE Ouest — Sud Ouest. Le territoire d'intervention pourra différer légèrement des limites administratives régionales (cf. Laro).
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Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations de réalisation de dossiers administratifs et dossiers d’études d’impact, nécessaires à l’élaboration des ouvrages de transport d’électricité sur le territoire français (hors Corse et DOM-TOM).
Le marché recense tous les documents nécessaires à la phase concertation: dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude, dossier de concertation préalable, dossier à l’appui à l’identification du tracé ou de l’emplacement, dossier de demande d’examen au cas par cas, dossier d'étude d’impact, résumé non technique et notice explicative,dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le chiffre d’affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir le chiffre d’affaire et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,
— le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les trois dernières années: 2016 – 2017 – 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 20 pages maximum hors CV.
— le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 20 pages maximum hors CV.
— le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact en adéquation avec les procédures administratives en vigueur et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement,
— le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental,...) sur les lots géographiques sur lesquels il participe,
— le candidat doit démontrer sa capacité à collecter et à élaborer la mise à jour des documents d'urbanisme français,
— le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de système d’information géographique,
— le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations,
— le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et enjoignant le cas échéant des références de réalisations similaires,
— le candidat doit démonter au travers de son organisation sa capacité à répondre sur plusieurs dossiers en même temps.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 076-132471
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le CCTG joint est un document de travail en mode projet.
Celui-ci est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation.
Ce document n'a aucune...”
Le CCTG joint est un document de travail en mode projet.
Celui-ci est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation.
Ce document n'a aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 114-280977 (2019-06-12)
Informations complémentaires (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'electricité
Personne de contact: Claire del Rizzo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-280977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 127-311609 (2019-07-02)