Prevoyance statutaire 2020-2023

Avis de marché (2019-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence Aimé Petre — EHPAD public
Numéro d'enregistrement national: 20002346300017
Adresse postale: 46 rue Saint-Hubert
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction
Téléphone: +33 490834860 📞
Courrier électronique: direction@ehpaddesorgues.fr 📧
Fax: +33 490391552 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ac2kELcq_b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD public (Établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prevoyance statutaire 2020-2023 AOO-PREV STATUTAIRE 2020-2023
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour la Prévoyance statutaire des agents Cnracl de l'EHPAD public Résidence Aimé Petre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad Aimé Petre — 46 rue St-Hubert — 84700 Sorgues.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert pour la Prévoyance statutaire des agents Cnracl de l'EHPAD public Résidence Aimé Petre.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Assurance statutaire de prévoyance pour les agents Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Liste et description succincte des conditions: agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a) Pour les organismes d'assurance agréés...”    Afficher plus
DC2 et équivalents.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): DC1 et équivalents.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Résidence Aimé Petre — EHPAD public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle et séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30491
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 151-372732 (2019-08-03)