Prévoyance mutuelle CCIV 2019

CCI territoriale du Var

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs des ports de commerce et de plaisance, ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CCIVPREVMUTUELLE2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 4494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439763&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439763&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345079
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. À savoir du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2023 à minuit (24:00). Échéance annuelle contractuelle: au 1 Lot nº 1: prévoyance 1) Critère: prix, 50 points sur 100; 2) Critère: évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation, 20 points sur 100; 3) Critère: gestion du contrat, 30 points sur 100. La sous pondération du critère gestion du contrat est précisée au règlement de la consultation. Lot nº 2: complémentaire santé 1) Critère: prix, 40 points sur 100; 2) Critère: évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation, 20 points sur 100; 3) Critère: gestion du contrat, 40 points sur 100. La sous pondération du critère gestion du contrat est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont fermes puis actualisables selon les modalités définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.

Description des renouvellements:

La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. À savoir du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2023 minuit (24:00). Échéance annuelle contractuelle: au 1

Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439763&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon — 663 avenue de la 1re Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du contrat à échéance des 48 mois.

Lot nº 1: prévoyance

1) Critère: prix, 50 points sur 100;

2) Critère: évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation, 20 points sur 100;

3) Critère: gestion du contrat, 30 points sur 100.

La sous pondération du critère gestion du contrat est précisée au règlement de la consultation.

Lot nº 2: complémentaire santé

1) Critère: prix, 40 points sur 100;

3) Critère: gestion du contrat, 40 points sur 100.

La sous pondération du critère gestion du contrat est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont fermes puis actualisables selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 140-345079 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 131 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610092
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345079
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de…

… prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.

… remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du contrat et mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des affiliés, des prestations et de communication avec les affiliés
Organisation des liens notamment interlocuteurs dédiés, nature des éléments fournis
Critère de coût (nom): Critère: prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Mutuelle France Unie
Adresse postale: 39 rue Jourdil
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 328 492 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: La Mutuelle Verte
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Valeur totale du marché: 803 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.),

— le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 247-610092 (2019-12-19)

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