Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs des ports de commerce et de plaisance, ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance mutuelle CCIV 2019
CCIVPREVMUTUELLE2019
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs des ports de commerce et de plaisance, ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. À savoir du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2023 minuit...”
Description des renouvellements
La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. À savoir du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2023 minuit (24:00). Échéance annuelle contractuelle: au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de remboursement de frais de santé...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du contrat à échéance des 48 mois.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est...”
Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2023. À savoir du 1.1.2020 à 0:00 au 31.12.2023 à minuit (24:00). Échéance annuelle contractuelle: au 1 janvier de chaque année. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
Lot nº 1: prévoyance
1) Critère: prix, 50 points sur 100;
2) Critère: évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation, 20 points sur 100;
3) Critère: gestion du contrat, 30 points sur 100.
La sous pondération du critère gestion du contrat est précisée au règlement de la consultation.
Lot nº 2: complémentaire santé
1) Critère: prix, 40 points sur 100;
2) Critère: évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation, 20 points sur 100;
3) Critère: gestion du contrat, 40 points sur 100.
La sous pondération du critère gestion du contrat est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont fermes puis actualisables selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s. et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 140-345079 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe de couverture de prévoyance (lot nº 1) et d'assurance complémentaire santé (lot nº 2) au profit de l'ensemble des collaborateurs des ports de commerce et de plaisance, ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la chambre de commerce et d'industrie du Var.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 131 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du contrat et mise en place du régime
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des affiliés, des prestations et de communication avec les affiliés”
Critère de qualité (nom):
“Organisation des liens notamment interlocuteurs dédiés, nature des éléments fournis”
Critère de coût (nom): Critère: prix
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de remboursement de frais de santé...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture obligatoire d'un régime de remboursement de frais de santé pour l'ensemble des salariés des ports de commerce et de plaisance ainsi que ceux de l'aéroport gérés par la chambre de commerce et d'industrie du Var et la gestion administrative des prestations afférentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance prévoyance (décès, incapacité et invalidité) pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle France Unie
Adresse postale: 39 rue Jourdil
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 492 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La Mutuelle Verte
Adresse postale: 78 cours Lafayette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803 496 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s.). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.),
— le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 247-610092 (2019-12-19)