Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dirmed-Aoo-19-Xxx
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois,
— accords-cadres à bons de commande passés conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP et constituant des accords-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,
— prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètre expert — géomètre topographe,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-19-Xxx", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Aoo-19-Xxx", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.