Prestations juridiques pour la gestion des sites et sols pollués

Avis de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum — rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://gpseo.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357253&orgAcronyme=f8y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques pour la gestion des sites et sols pollués 1900159
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations juridiques en matière de gestion des sites et sols pollués.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions de prestations juridiques en matière de gestion des sols et sites pollués.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Il est précisé que les candidats devront justifier d'une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation consistant en la réalisation de consultations juridiques, celle-ci est réservée aux professions définies à l'article 54 de la loi nº 71-1130...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609693 (2019-12-19)