Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux (APHP 6)
Cellule-marches-HUEP
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestions intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner les opérations de travaux sur les hôpitaux Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et la Roche-Guyon, établissements du Groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires est parisien (APHP 6), assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
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- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: HUEP-19-019-SRV-GH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule-Marches-Huep
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: huep-cellule-marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149283192 📞
Fax: +33 149282915 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200876
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique de construction (CTC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de Contrôle technique de construction (CTC).
Valeur estimée hors TVA: 685 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Saint-Antoine: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Adresse postale: 184 rue du Faubourg-Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 146283192 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatifs interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 18254272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 084-200876 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: HUEP-19-019-SRV-GH
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestions intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner les opérations de travaux sur les hôpitaux Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et la Roche-Guyon, établissements du Groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires est parisien (APHP 6), assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule-Marches-Huep
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: huep-cellule-marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149283192 📞
Fax: +33 149282915 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200876
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les missions de contrôle technique confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique de construction (CTC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de Contrôle technique de construction (CTC).
Valeur estimée hors TVA: 685 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les missions de contrôle technique confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Intitulé du lot: Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'opération décrite en 1.2 du CCAP, conformément aux lois nº 76-1106 du 6.12.1976 et nº 93-1418 du 31.12.1993, transposant la Directive européenne 92/57 du 24.6.1992, et aux différents textes d'application en vigueur décrit dans le CCTP de la présente consultation.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Informations complémentaires:
Les missions de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) confiées au titre du présent marché ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le CCP (cf. dossier DCE) et son annexe attachés à la présente consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Saint-Antoine: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés
Adresse postale: 184 rue du Faubourg-Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 146283192 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427463&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner des opérations de travaux sur les hôpitaux Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et la Roche-Guyon, établissements du Groupe hospitalier universitaire établissement Parisien (APHP 6), assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP). Adresse des 5 sites concernés par l'opération: Rothschild: 5 rue Santerre, 75571, Paris Cedex 12 Saint-Antoine: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12, Tenon: 4 rue de la Chine, 75970 Paris Cedex 20, Trousseau: 26 avenue du Dr Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12, La Roche-Guyon: 1 rue de l'Hôpital, 95780 La Roche-Guyon. Ces travaux seront réalisés au sein de sites hospitaliers et le cas échéant au sein même des services faisant partie des sites précédemment nommés. À ce titre, toutes les dispositions nécessaires pour la protection et l'hygiène des personnels de l'établissement ainsi que de ses visiteurs seront implicitement dues sans restriction. Le délai d'exécution des marchés issus de la présente consultation débuteront à compter de leur notification jusqu'au parfait achèvement des opérations de travaux au sein desquelles il aura été fait recours aux prestations concernées par la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatifs interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 18254272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 084-200876 (2019-04-26)
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