Prestations de services en assurances pour la Communauté de communes Eguzo-Argenton Vallée de La Creuse (Indre 36200)

Communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse

Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes d'Argenton-sur-Creuse
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Adresse postale: 8 rue du Gaz, BP 119
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Code postal: 36200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254010900 📞
Courrier électronique: info@cc-valleedelacreuse.fr 📧
Fax: +33 254010908 📠
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour la Communauté de communes Eguzo-Argenton Vallée de La Creuse (Indre 36200)”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière et prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 169-413344 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes d'Argenton-sur-Creuse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances pour la communauté de communes Eguzon Argenton vallée de la Creuse (Indre 36200)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413344

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35942.16 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33478.61 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8494.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102719.73 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 💰
Source: OJS 2019/S 239-587055 (2019-12-06)