Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les lots n5 «Protection juridique», n6 «Individuelle accident des administrateurs» et n7 «Responsabilité civile des mandataires» feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19.027
Brève description:
Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat. La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés. Néanmoins, pour votre information, les lots n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154945
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les lots n
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 4
Brève description: Locataires non assurés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa Dc1 mis à jour au 16.10.2016)
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)(L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique
Adresse postale: Renseignements techniques: direction affaires juridiques et secrétariat général, service conseil contentieux assurances, Dominique Allain, Tél: 02.40.67.07.32, AMO de NMH - Société ACE Consultants: Christophe Dejoncheere - Tél: 04.90.27.58.10
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de sélection des candidatures et de offres sont indiqués au règlement de consultation.
Certains critères de jugements des offres sont décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Une variante exigée (solution alternative)relative au compte de conservation sera obligatoirement à chiffrer au stade de l'offre.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au vu de l'objet du marché, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements
Concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 066-154945 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat. La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés. Néanmoins, pour votre information, les lots no 5 ‘Protection juridique’, no 6 ‘Individuelle accident des administrateurs’ et no 7 ‘Responsabilité civile des mandataires’ feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).
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Valeur totale du marché: 577 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26, place Rosa Parks

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620924
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154945
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Néanmoins, pour votre information, les lots no 5 ‘Protection juridique’, no 6 ‘Individuelle accident des administrateurs’ et no 7 ‘Responsabilité civile des mandataires’ feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).
Informations complémentaires: Aucune
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Pierre Garcia
Adresse postale: 72 bd Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 434156.54 EUR 💰
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 070 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 51510.15 EUR 💰
66 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués précédemment correspondent aux montants de la cotisation prévisionnelle annuelle TTC. La durée des marchés est de 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620924 (2019-12-24)
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