Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les lots n5 «Protection juridique», n6 «Individuelle accident des administrateurs» et n7 «Responsabilité civile des mandataires» feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.nmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique”
Adresse postale:
“Renseignements techniques: direction affaires juridiques et secrétariat général, service conseil contentieux assurances, Dominique Allain, Tél:...”
Adresse postale
Renseignements techniques: direction affaires juridiques et secrétariat général, service conseil contentieux assurances, Dominique Allain, Tél: 02.40.67.07.32, AMO de NMH - Société ACE Consultants: Christophe Dejoncheere - Tél: 04.90.27.58.10
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat
19.027”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés...”
Brève description
Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les lots n5 «Protection juridique», n6 «Individuelle accident des administrateurs» et n7 «Responsabilité civile des mandataires» feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret du 25 mars 2016...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Locataires non assurés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa Dc1 mis à jour au 16.10.2016)
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)(L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de sélection des candidatures et de offres sont indiqués au règlement de consultation.
Certains critères de jugements des offres sont décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Une variante exigée (solution alternative)relative au compte de conservation sera obligatoirement à chiffrer au stade de l'offre.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au vu de l'objet du marché, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements
Concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 066-154945 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26, place Rosa Parks
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés...”
Brève description
Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les lots no 5 ‘Protection juridique’, no 6 ‘Individuelle accident des administrateurs’ et no 7 ‘Responsabilité civile des mandataires’ feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577 547 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Garcia
Adresse postale: 72 bd Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434156.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 070 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51510.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Locataires non assurés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 810 💰
“Les montants indiqués précédemment correspondent aux montants de la cotisation prévisionnelle annuelle TTC. La durée des marchés est de 5 ans.” Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 250-620924 (2019-12-24)