Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat.
La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés ordinaires séparés.
Néanmoins, pour votre information, les lots n5 «Protection juridique», n6 «Individuelle accident des administrateurs» et n7 «Responsabilité civile des mandataires» feront l'objet d'une procédure adaptée distincte (Mapa petits lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique”
Adresse postale:
“Renseignements techniques: direction affaires juridiques et secrétariat général, service conseil contentieux assurances, Dominique Allain, Tél:...”    Afficher plus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Communication
URL de participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat 19.027”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat. La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret du 25 mars 2016...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Locataires non assurés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 066-154945 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26, place Rosa Parks

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestions des contrats d'assurances pour les besoins de Nantes Métropole Habitat. La présente consultation comporte 7 lots distincts. Marchés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577 547 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154945

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Garcia
Adresse postale: 72 bd Dalby
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434156.54 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 070 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51510.15 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Locataires non assurés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 810 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués précédemment correspondent aux montants de la cotisation prévisionnelle annuelle TTC. La durée des marchés est de 5 ans.”
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620924 (2019-12-24)