Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19F035
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
Fax: +33 143246360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GyYOCzCxnF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517259
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“3 Variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur) sont prévues: les candidats devront obligatoirement les...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement) de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne.”
Description des options:
“Variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la ville variante obligatoire.”

“nº 2: garantie auto-mission des Agents, Membres et administrateurs du CCAS variante obligatoire.”

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“nº 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.”

Informations complémentaires:
“3 Variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur) sont prévues: les candidats devront obligatoirement les...”    Afficher plus

“2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS.”

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“3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.”

Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus» de la commune et du C.C.A.S. De Nogent-sur-Marne.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nogent sur marne.”

“Nogent sur Marne”

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“Nogent sur marne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Conformément à l'art R 2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (DUME)...”    Afficher plus

“— le formulaire Dc2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),”

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“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,”

“— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,”

“— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,”

“— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Céline Juré
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GyYOCzCxnF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2024”

“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mme...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),”

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“— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative.) Il doit être introduit dans un délai de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative.) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

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“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Source: OJS 2019/S 211-517259 (2019-10-29)