Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le C.C.A.S. De Nogent-sur-Marne. Son coordonnateur est la commune de Nogent-Sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Le marché est un marché de services relatif aux assurances et porte sur les domaines suivants: assurance responsabilité civile générale et professionnelle assurance dommages aux biens et risques annexes assurance tous risques expositions assurance protection juridique des agents et élus assurance flotte automobile — auto-mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19F035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
Fax: +33 143246360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GyYOCzCxnF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517259
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

3 Variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur) sont prévues: les candidats devront obligatoirement les chiffrer dans l'acte d'engagement 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la Ville. 2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS. 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement) de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne.

Description des options:

Variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la ville variante obligatoire.

nº 2: garantie auto-mission des Agents, Membres et administrateurs du CCAS variante obligatoire.

nº 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.

Informations complémentaires:

2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS.

3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus» de la commune et du C.C.A.S. De Nogent-sur-Marne.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nogent sur marne.

Nogent sur Marne

Nogent sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Conformément à l'art R 2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: Situation juridique de l'entreprise — le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire Dc2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,

— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants: prestations réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle (attestation ORIAS, attestation Acpr…) à défaut la candidature sera rejetée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Céline Juré
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GyYOCzCxnF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp — Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com. — Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative.) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 211-517259 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne. Son coordonnateur est la commune de Nogent-sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Le marché est un marché de services relatif aux assurances et porte sur les domaines suivants: — assurance responsabilité civile générale et professionnelle, — assurance dommages aux biens et risques annexes, — assurance tous risques expositions, — assurance protection juridique des agents et élus, — assurance flotte automobile — auto-mission.

Valeur totale du marché: 107 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065233
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517259
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance responsabilité civile générale et professionnelle,

— assurance dommages aux biens et risques annexes,

— assurance tous risques expositions,

— assurance protection juridique des agents et élus,

— assurance flotte automobile — auto-mission.

Assurance «responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement)» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Assurance «flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Description des options:

— variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la Ville,

— variante obligatoire nº 2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS,

— variante obligatoire nº 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.

Brève description:

Assurance «protection juridique des agents et élus» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.

Assurance «tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 715 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: VHV Allgmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: https://www.vhv.de/kontakt 🌏
Valeur totale du marché: 51 839 EUR 💰
33 512 EUR 💰
2 696 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 028-065233 (2020-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)