Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le C.C.A.S. De Nogent-sur-Marne. Son coordonnateur est la commune de Nogent-Sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Le marché est un marché de services relatif aux assurances et porte sur les domaines suivants: assurance responsabilité civile générale et professionnelle assurance dommages aux biens et risques annexes assurance tous risques expositions assurance protection juridique des agents et élus assurance flotte automobile — auto-mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Personne de contact: Céline Juré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne
19F035”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été...”
Brève description
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le C.C.A.S. De Nogent-sur-Marne. Son coordonnateur est la commune de Nogent-Sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Le marché est un marché de services relatif aux assurances et porte sur les domaines suivants: assurance responsabilité civile générale et professionnelle assurance dommages aux biens et risques annexes assurance tous risques expositions assurance protection juridique des agents et élus assurance flotte automobile — auto-mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur marne.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement) de la Commune et du C.C.A.S. De Nogent-Sur-Marne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur Marne
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent sur marne
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du C.C.A.S. de Nogent-sur-Marne.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la ville variante obligatoire.
nº 2: garantie auto-mission des Agents,...”
Description des options
Variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la ville variante obligatoire.
nº 2: garantie auto-mission des Agents, Membres et administrateurs du CCAS variante obligatoire.
nº 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“3 Variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur) sont prévues: les candidats devront obligatoirement les...”
Informations complémentaires
3 Variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur) sont prévues: les candidats devront obligatoirement les chiffrer dans l'acte d'engagement 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la Ville.
2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS.
3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus» de la commune et du C.C.A.S. De Nogent-sur-Marne.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Conformément à l'art R 2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Conformément à l'art R 2143-4 du code de la commande publique, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: Situation juridique de l'entreprise — le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire Dc2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,
— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances: articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants: prestations réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle (attestation ORIAS, attestation Acpr…) à défaut la candidature sera rejetée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mme...”
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp — Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com. — Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative.) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 211-517259 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été...”
Brève description
Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne. Un groupement de commandes a été constitué entre la commune et le CCAS de Nogent-sur-Marne. Son coordonnateur est la commune de Nogent-sur-Marne, il lui incombe de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Le marché est un marché de services relatif aux assurances et porte sur les domaines suivants:
— assurance responsabilité civile générale et professionnelle,
— assurance dommages aux biens et risques annexes,
— assurance tous risques expositions,
— assurance protection juridique des agents et élus,
— assurance flotte automobile — auto-mission.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 921 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“Assurance «responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement)» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.”
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.” Informations sur les options
Description des options:
“— variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la Ville,
— variante obligatoire nº 2: garantie auto-mission des agents,...”
Description des options
— variante obligatoire nº 1: garantie auto-mission des agents, membres et élus de la Ville,
— variante obligatoire nº 2: garantie auto-mission des agents, membres et administrateurs du CCAS,
— variante obligatoire nº 3: franchise de 150 EUR en dommages tous accidents.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assurance «protection juridique des agents et élus» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne.”
Description du marché: Assurance «tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F035L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «responsabilité civile générale — individuelle accident — (assistance rapatriement)» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 715 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F035L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: VHV Allgmeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de/kontakt🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 839 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19F035L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «flotte automobile et auto-collaborateur» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 512 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19F035L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance «protection juridique des agents et élus» de la commune et du CCAS de Nogent-sur-Marne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 696 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19F035L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «tous risques expositions» de la commune de Nogent-sur-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.com🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-065233 (2020-02-07)