Prestations de services d'assurances pour le CHC
Centre hospitalier de Cayenne
Elle a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beah
- • Sarre & Moselle
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-23 | Avis de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201_fcs_0087
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594395348 📞
Fax: +33 594378583 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505207
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Protection juridique pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Accident corporel pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 6
Brève description: Accident corporel pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973302800022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505207 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201_fcs_0087
Brève description:
Elle a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594395348 📞
Fax: +33 594378583 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505207
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Protection juridique pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Accident corporel pour l'ensemble des établissements
Numéro du lot: 6
Brève description: Accident corporel pour l'ensemble des établissements.
Intitulé du lot: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budget du CHC. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26973302800022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_fcs_0087.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505207 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034269
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505207
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 608340.99 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 117068.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Valeur totale du marché: 22988.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Valeur totale du marché: 2122.23 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 940 EUR 💰
9319.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 016-034269 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034269
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505207
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 608340.99 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 117068.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Valeur totale du marché: 22988.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Valeur totale du marché: 2122.23 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 940 EUR 💰
9319.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 016-034269 (2020-01-20)
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