Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le CHC
201_fcs_0087
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Elle a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations statutaires pour l'ensemble des établissements.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique pour l'ensemble des établissements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accident corporel pour l'ensemble des établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accident corporel pour l'ensemble des établissements.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: budget du CHC. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_fcs_0087.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2019/S 207-505207 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608340.99 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117068.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22988.46 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique pour l'ensemble des établissements
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2122.23 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accident corporel pour l'ensemble des établissements
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile de recherche médicale impliquant la personne humaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9319.50 💰
Source: OJS 2020/S 016-034269 (2020-01-20)