Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
SE19-020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Description du marché: Tous risques expositions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules terrestres à moteurs — auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte de véhicules terrestres à moteurs — auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique de la ville, des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique de la ville, des élus et des agents.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rapatriement & assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Rapatriement & assistance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 138-340301 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Adresse postale: opale A 3 rue de Rosny
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
SE19-020
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 662 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché: tous risques expositions
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et spécifique
Description
Description du marché: responsabilité civile générale et spécifique
Champ d'application du marché
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteurs - auto-Mission
Description
Description du marché: flotte de véhicules terrestres à moteurs - auto-Mission
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la ville, des élus et des agents
Description
Description du marché: protection juridique de la ville, des élus et des agents
Champ d'application du marché
Titre: rapatriement & assistance
Description
Description du marché: rapatriement & assistance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S00077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador-Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 545 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S00078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & Moselle (courtier)
Adresse postale: 17 b av raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 av de l opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: http://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 870 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S00079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Générale et Spécifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: satec (courtier)
Adresse postale: 4 Pl. Du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 350 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S00080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967 955 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S00081
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique de la ville, des élus et des agents
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT (courtier)
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de l europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 526 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019S00082
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: rapatriement & assistance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les Lots 1, 3 et 4 ont été résilié le 30 Juin 2020 suite à un déféré préfectoral demandant la résiliation des contrats. Une nouvelle consultation a été...”
les Lots 1, 3 et 4 ont été résilié le 30 Juin 2020 suite à un déféré préfectoral demandant la résiliation des contrats. Une nouvelle consultation a été lancée pour ces 3 lots et attribués en 2020 pour des contrats de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 158-418614 (2021-08-12)