Prestations de services d'assurances (3 lots)

Ville de Nanterre

Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale (CCAS), réparties en 3 lots intitulés:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile et auto-missions.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023 à 00:00, avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre”
Téléphone: +33 147294849 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Fax: +33 147295399 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nanterre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Nanterre (CCAS)
Commune postale: Nanterre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (3 lots) DFA-AOOE-54-19
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte-automobile — auto-missions et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; 2) formulaire DC2 —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 119-291769 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés — tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre”
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances (3 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1952919.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critère nº 1: valeur technique. Ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants: 1) qualité des polices proposées (25 points); 2) nature et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes”
Description
Description du marché:
“Lot 2: assurance responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de prestation
Description
Description du marché:
“Lot 3: assurances flotte-automobile — auto-missions et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de la prestarion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 148/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 804440.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804440.24 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 150/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale (y compris protection juridique)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services PNAS (en groupement avec Areas)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114298.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114298.12 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 149/2019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte-automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 577 210 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577 210 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont passés selon les dispositions du code de la commande publique, du code des assurances, du Cahier des clauses administratives générales...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-006978 (2020-01-06)