Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale (CCAS), réparties en 3 lots intitulés:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile et auto-missions.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023 à 00:00, avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (3 lots)
DFA-AOOE-54-19
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”
Brève description
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale (CCAS), réparties en 3 lots intitulés:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile et auto-missions.
Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023 à 00:00, avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale (CCAS), relative aux dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier). Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023 à 00:00, avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale (CCAS), relative à la responsabilité civile générale (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier). Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023 à 00:00, avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte-automobile — auto-missions et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale...”
Description du marché
Prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville de Nanterre et le Centre communal d'action sociale (CCAS), relative à l'assurance de la flotte-automobile — auto-missions et risques annexes(multirisques du patrimoine mobilier et immobilier). Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2023 à 00:00, avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
2) formulaire DC2 —...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
2) formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
5) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...) et l'attestation RCP;
6) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé:
a) attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière;
b) la déclaration préalable, complétée, datée et signée.
Pour les compagnies d'assurance:
a) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre, en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires;
b) la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
7) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: — production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
8) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
10) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
11) une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 119-291769 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés — tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre”
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances (3 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1952919.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens (multirisques du patrimoine mobilier et immobilier).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critère nº 1: valeur technique. Ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants:
1) qualité des polices proposées (25 points);
2) nature et...”
Informations complémentaires
Critère nº 1: valeur technique. Ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants:
1) qualité des polices proposées (25 points);
2) nature et nombre des exclusions (25 points).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes” Description
Description du marché:
“Lot 2: assurance responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de...”
Description du marché
Lot 2: assurance responsabilité civile générale (exploitation et professionnelle) et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de prestation
Description
Description du marché:
“Lot 3: assurances flotte-automobile — auto-missions et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.”
Description du marché
Lot 3: assurances flotte-automobile — auto-missions et risques annexes. Prestations de services au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de la prestarion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 148/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 804440.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804440.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 150/2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale (y compris protection juridique)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services PNAS (en groupement avec Areas)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AREAS Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114298.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114298.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 149/2019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte-automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 577 210 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577 210 💰
“Les marchés sont passés selon les dispositions du code de la commande publique, du code des assurances, du Cahier des clauses administratives générales...”
Les marchés sont passés selon les dispositions du code de la commande publique, du code des assurances, du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-006978 (2020-01-06)