Prestations de services d'assurance — risques statutaires
Commune d'Annonay
Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-05 | Avis de marché |
| 2020-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201935
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadiege.sitzia@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374942
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC. Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance risques statutaires sur une masse salariale CNRACL (TBI + NBI + SFT) de 7 159 800,00 EUR pour décès, maladies et accidents imputables...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).”
“Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournira les références pour les marchés identiques, l'attestation d'assurance RCP.”
“Pour les compagnies d'assurance: ajouter l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches 1/2/20 et une attestation indiquant que le ratio de...”
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“Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: ajouter le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC.”
“Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire: franchise cumulée 30 jours. Accident du travail ou maladie imputable au service: franchise ferme 10...”
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“3 variantes:”
“— variante 1: solution de base. Remboursement des indemnités journalières à 75 % en maladie ordinaire et en accident du travail ou maladie professionnelle,”
“— variante 2: toutes garanties. Maladie ordinaire: franchise ferme 15 jours. Accident du travail ou maladie imputable au service: franchise ferme 10 jours....”
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“— variante 3: variante 2. Remboursement des indemnités journalières à 75 % en maladie ordinaire et en accident du travail ou maladie professionnelle.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de”
“justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,”
“— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA).”
“Dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du...”
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“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R....”
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“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”
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Source: OJS 2019/S 152-374942 (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 201935
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Code postal: 07104
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadiege.sitzia@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374942
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC. Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance risques statutaires sur une masse salariale CNRACL (TBI + NBI + SFT) de 7 159 800,00 EUR pour décès, maladies et accidents imputables...”
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).”
“Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournira les références pour les marchés identiques, l'attestation d'assurance RCP.”
“Pour les compagnies d'assurance: ajouter l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches 1/2/20 et une attestation indiquant que le ratio de...”
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“Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: ajouter le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC.”
“Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire: franchise cumulée 30 jours. Accident du travail ou maladie imputable au service: franchise ferme 10...”
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“3 variantes:”
“— variante 1: solution de base. Remboursement des indemnités journalières à 75 % en maladie ordinaire et en accident du travail ou maladie professionnelle,”
“— variante 2: toutes garanties. Maladie ordinaire: franchise ferme 15 jours. Accident du travail ou maladie imputable au service: franchise ferme 10 jours....”
“— variante 3: variante 2. Remboursement des indemnités journalières à 75 % en maladie ordinaire et en accident du travail ou maladie professionnelle.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de”
Afficher plus (5)
“justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,”
“— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA).”
“Dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du...”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R....”
“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Valeur totale du marché: 2 058 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031627
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374942
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Les montants mentionnés dans le présent avis doivent être compris comme en (TTC) (et non en HT).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay.”
“La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Groupama Méditeranée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 2 058 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de...”
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Source: OJS 2020/S 015-031627 (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Valeur totale du marché: 2 058 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031627
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374942
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Les montants mentionnés dans le présent avis doivent être compris comme en (TTC) (et non en HT).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay.”
“La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Groupama Méditeranée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 2 058 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de...”
Source: OJS 2020/S 015-031627 (2020-01-15)
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