Prestations de services d'assurance — risques statutaires

Commune d'Annonay

Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadiege.sitzia@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.mairie-annonay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance — risques statutaires 201935
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance risques statutaires sur une masse salariale CNRACL (TBI + NBI + SFT) de 7 159 800,00 EUR pour décès, maladies et accidents imputables...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...). Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les références pour les marchés identiques, l'attestation d'assurance RCP. Pour les compagnies d'assurance: ajouter l'attestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC. Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-374942 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 442 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374942

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Méditeranée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 058 442 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants mentionnés dans le présent avis doivent être compris comme en (TTC) (et non en HT).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031627 (2020-01-15)