Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance — risques statutaires
201935
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance risques statutaires sur une masse salariale CNRACL (TBI + NBI + SFT) de 7 159 800,00 EUR pour décès, maladies et accidents imputables...”
Description du marché
Services d'assurance risques statutaires sur une masse salariale CNRACL (TBI + NBI + SFT) de 7 159 800,00 EUR pour décès, maladies et accidents imputables au service, maladie ordinaire, maternité-paternité/adoption, longue maladie/longue durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira les références pour les marchés identiques, l'attestation d'assurance RCP.
Pour les compagnies d'assurance: ajouter l'attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira les références pour les marchés identiques, l'attestation d'assurance RCP.
Pour les compagnies d'assurance: ajouter l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches 1/2/20 et une attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: ajouter le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Il ajoutera également une attestation d'adhésion à l'ORAS et de garantie financière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu du code des assurances, le titulaire du marché devra avoir la qualité d'intermédiaire en assurance ou être une compagnie d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC.
Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire:...”
Le montant estimatif du marché indiqué au II.1.5) ne doit pas être entendu comme HT mais TTC.
Solution de base: toutes garanties. Maladie ordinaire: franchise cumulée 30 jours. Accident du travail ou maladie imputable au service: franchise ferme 10 jours. Indemnités journalières MO et AT à 100 %.
3 variantes:
— variante 1: solution de base. Remboursement des indemnités journalières à 75 % en maladie ordinaire et en accident du travail ou maladie professionnelle,
— variante 2: toutes garanties. Maladie ordinaire: franchise ferme 15 jours. Accident du travail ou maladie imputable au service: franchise ferme 10 jours. Indemnités journalières MO et AT à 100 %,
— variante 3: variante 2. Remboursement des indemnités journalières à 75 % en maladie ordinaire et en accident du travail ou maladie professionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de
justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA).
Dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 152-374942 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay.
La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 442 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires au bénéfice de la commune d'Annonay. La présente consultation est composée d'un lot unique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374942
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Méditeranée
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 058 442 💰
“Les montants mentionnés dans le présent avis doivent être compris comme en (TTC) (et non en HT).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de
justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 015-031627 (2020-01-15)