Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
FBC03714
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'IEED Vedecom.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 551 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mobilab Versailles Satory.
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance pour les dommages aux biens. Ce lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance pour les dommages aux biens. Ce lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion réalisées par l'assureur/agent/courtier
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance pour la flotte automobile et auto missions pour l'institut Vedecom. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance pour la flotte automobile et auto missions pour l'institut Vedecom. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance responsabilité civile. Ce lot sera constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance responsabilité civile. Ce lot sera constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de la responsabilité civile des dirigeants. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance de la responsabilité civile des dirigeants. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moblilab Versailles Satory.
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations d'assurance multi-risque informatique. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations d'assurance multi-risque informatique. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations d'assurance pour les Cyber risques. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux...”
Description du marché
Ce lot concerne des prestations d'assurance pour les Cyber risques. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”
Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande...”
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.1.2020. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr — les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Les éléments relatif à la phase candidature seront appréciée au regard des documents et renseignements demandés au règlement de la consultation au titre des:
— capacités économiques et financières,
— capacités professionnelles et techniques.
Le marché est conclu pour la durée de 5 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. Les paiements de ces prestations se font par virement administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture liées aux prestations. Ce marché est financé sur ressources propres. La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire pour chacun des lots. Les modalités et formes de groupement pour les différents candidats sont précisées dans le règlement de la consultation pour ce marché. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre même s'ils proposent des variantes. Les candidats aux lots 1 et 2 devront procéder aux visites de risques nécessaires qui auront lieu le 1 ou le 3.7.2019 avant la remise de leur offre après avoir pris contact auprès de: Laurent Perron — laurent.perron@vedecom.fr — +33 785038757 Xavier Devevey — xavier.devevey@vedecom.fr — +33 672787445 s'ils le souhaitent, les autres candidats sont invités à procéder aux visites de risques nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec IEED Vedecom: Alexandre Choteau — alexandre.choteau@vedecom.fr Laurent Perron — laurent.perron@vedecom.fr Marie-Laure Lunion — marie-laure.lunion@vedecom.fr Sarah Duclos — sarah.duclos@vedecom.fr — aussi, en raison de la complexité du marché et de la spécificité de l'activité de Vedecom, il a été décidé d'organiser une phase d'audition durant la période d'analyse des offres aux lots 1, 2 et 3 qui aura lieu le 3.10.2019 dans les locaux de l'IEED Vedecom. Les modalités de ces auditions sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551 - 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-277676 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de l'IEED Vedecom”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 679 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance pour la Flotte automobile et auto missions pour l'institut Vedecom. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie...”
Description du marché
Ce lot concerne l'assurance pour la Flotte automobile et auto missions pour l'institut Vedecom. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne l' assurance Responsabilité civile. Ce lot sera constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
– la partie...”
Description du marché
Ce lot concerne l' assurance Responsabilité civile. Ce lot sera constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
– la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7695.86 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa agence Axa/Bendriheim
Adresse postale: 31 rue des Officiers
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59571.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4950.23 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1276.58 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Multirisque informatique
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA — Keil Oslizlo
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 870 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa/Rambaud Labrosse
Adresse postale: 91 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3971.52 💰
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande...”
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L. 2113-10 et 11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Les renseignements complémentaires pour cette consultation sont consultable en s'adressant au service achats de Vedecom, 23 bis allée des Marronniers, 78000 Versailles ou par courrier électronique à: service.achats@vedecom.fr Les montants d'attribution de chaque lot sont des montants annuels et sont toutes taxes comprise et non (HT). Le montant indiqué dans valeur total final est (TTC) aussi et est sur la durée globale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037149 (2020-01-21)